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Pour les cartes d'identités et passeports
Les dossiers de demande de carte d'identité ne sont plus établis à la mairie de Saleich. Vous devez désormais vous rendre à la mairie d'Aspet après avoir pris rendez-vous. Tel: 05.61.88.40.22.
- Pour l'obtention d'une première carte d'identité :
Vous devez avoir en votre possession:
-2photos d'identité
-1 extrait d'acte de naissance
-1 justificatif de domicile
-pour les mineurs, fournir en plus une attestation d'hébergement
-le livret de famille
Pour le renouvellement de carte d'identité:
-l'ancienne carte d'identité (en cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal à 25euros)
-1 justificatif de domicile (pour les mineurs, une attestation d'hébergement)
-le livret de famille
-en cas de vol de la carte d'identité, fournir également le dépôt de plainte effectué par la gendarmerie
Cas particuliers:
Pour les personnes naturalisées, fournir le certificat de nationalité française.
- Délivrance des Passeports:
Les dossiers ne sont plus établis à la mairie de Saleich. Vous devez vous rendre à la Mairie d'Aspet, après avoir pris rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous veuillez contacter le : 05.61.88.40.22
Pour une personne mineure:
- 1ère demande:
-2 photos d'identité
-1 copie de la Carte d'identité recto-verso
-1extrait d'acte de naissance
-1 justificatif de domicile
-1 attestation d'hébergement
-1 copie de la carte d'identité du présentant légal
-1 timbre fiscal
- Renouvellement passeport:
-Mêmes pièces demandées pour la première demande. Il faut également en plus posséder le passeport périmé. Si le passeport est périmé depuis moins de 2 ans, il n'est alors pas nécessaire de fournir la copie de la carte d'identité.
Si vous avez effectué un changement d'adresse ou une modification d'état civil:
-Les pièces demandées sont identiques que dans le cas ci-dessus sauf timbre fiscal qui est gratuit , et passeport effectué jusqu'à la date de validité.
Pour les cas particulier:
- Mineur de parents divorcés:
-copie du jugement de divorce précisant la garde:
-Si la garde est alternée, joindre les deux justificatifs de domicile , l'attestation d'hébergement ainsi que la copie de la pièce d'identité des deux parents.
-Si le mineur est placé chez un tiers suite à une décision de justice , il faut: une copie de la décision de justice, copie d'un justificatif de domicile, une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité du tiers.
- Pour personne majeure :
- Si vous effectuez une 1ère demande:
Il faut vous munir de :
-2 photos d'identité
-1 copie recto-verso de la pièce d'identité (à défaut une copie intégrale de l'acte de naissance)
-1 justificatif de domicile
-1 timbre fiscal
- Pour le renouvellement du passeport:
- pièces identiques à une première demande
-passeport périmé: Si le passeport est périmé depuis moins de 2 ans, il n'est nécessaire de fournir la copie de la carte d'identité.
- Lorsqu'il y a un changement d'adresse ou une modification d'état civil , et que le passeport ne possède plus de pages visas mais reste en cours de validité:
-2 photos d'identité
-1 justificatif de domicile (plus l'original)
-le passeport à modifier
- Demande de 2ème passeport pour raison professionnelle:
-Les pièces demandées sont identiques que celles à une première demande
- le passeport en cours de validité
-la lettre de l'employeur
- Cas particulier:
L'intéressé est domicilié chez un tiers, il ne possède pas de justificatif de domicile à son nom, il devra fournir:
- 1 attestation d'hébergement
-1 copie de la carte d'identité de l'hébergeant
-1 copie du justicatif de domicile de l'hébergeant (plus l'original)
Le passeport d'urgence (décès familial ou raison humanitaire) est délivré par la préfecture directement.